J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16597

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Arrêté du 11 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110448A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Machet (Sylviane), épouse Baron, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;
Mme Dabal (Héléna), épouse Milley, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Troyes ;
Mme Galzy (Jacqueline), épouse Czech, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de Mme Bardol (Annie).